Un nouveau dispositif d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux en 2021

22 Juil 2020 | 1. Evaluation externe

La Haute autorité de santé (HAS), annonce pour septembre 2021 un référentiel national d’évaluation unique pour tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), avec un tronc commun et des parties spécifiques dédiées aux diverses catégories d’interventions.

Préparation d’un référentiel unique

La HAS a engagé en septembre 2019 un travail dont l’objectif est de simplifier la démarche d’évaluation et d’inscrire les structures concernées dans une perspective d’amélioration continue de la qualité. A cette fin sera publié un référentiel national d’évaluation, composé d’un socle commun et d’approches spécifiques aux publics accueillis ou aux types d’accompagnement proposés. Ce référentiel, fondé sur une approche globale de la personne, portera quatre valeurs prioritaires relatives aux pratiques d’accompagnement :

– le pouvoir d’agir de la personne,
– le respect des droits fondamentaux,
– l’approche inclusive des accompagnements,
– la réflexion éthique des professionnels.

Un groupe de travail transversal est chargé d’établir la méthode, les outils de l’évaluation et le format des rapports. Huit autres groupes de travail ont été constitués sur les thèmes suivants :
– droits, protection et bientraitance ;
– parole, autonomie et expérience ;
– personnalisation de l’accompagnement, des parcours, rôle des aidants et proches ;
– scolarisation, apprentissages, insertion sociale et professionnelle ;
– participation à la vie sociale, culturelle et ouverture sur la cité ;
– prévention et gestion des risques ;
– soins et accompagnements à la santé ;
– stratégie des établissements et services.

Une expérimentation du nouveau dispositif sera conduite au premier semestre 2021.

Rythme quinquennal des évaluations externes et publication des rapports

Le rythme d’évaluation des structures devrait devenir quinquennal à l’occasion de l’adoption d’un décret qui imposera également la publication du rapport d’évaluation.

Une volonté de clarté de la démarche

La constitution d’un référentiel unique d’évaluation qui est annoncée permet d’espérer des améliorations du dispositif actuel :

  • pour les évaluateurs, un tel outil simplifiera la démarche,
  • pour les établissements et services, le recours à un questionnaire unique apportera plus de clarté dans le management de l’amélioration continue de la qualité ainsi que dans les relations nouées avec les évaluateurs pour la définition de leur mission contractuelle ;
  • pour les autorités administratives destinataires, la standardisation du questionnaire évaluatif et des rapports d’évaluation externe donnera une vision plus rationnelle des activités auditées et, partant, simplifiera sans doute l’exploitation de ces documents.

 

 

Communiqué de la HAS du 8 juillet 2020

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