Etude « Repères » : rapport de la CNSA sur la perception les professionnels des ESMS pour personnes handicapées sur les coûts de l’accompagnement

23 Jan 2019 | 2. Conseil

Dans le cadre du projet SERAFIN-PH (services et établissements : Réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées), la CNSA a conduit une étude entre mars 2017 et début 2018 afin d’analyser les perceptions des professionnels du secteur du handicap.

Le rapport « Repères ». Perception des « marqueurs de charges en accompagnement » au sein des établissements et services médico-sociaux présente le retour des professionnels travaillant au sein des établissements et services médico-sociaux (ESMS) dans le champ du handicap et ayant participé à l’enquête dite « Repères ». Il fait ressortir les éléments soulignés par les professionnels comme facteurs d’influence des coûts de l’accompagnement.
Cette étude a pour objet :

  • d’accroître la base de connaissances des publics accompagnés et des réponses mises en œuvre par les professionnels pour répondre aux besoins et aux attentes des usagers ;
  • de comprendre les caractéristiques structurelles et individuelles qui pourraient expliquer, selon les professionnels interrogés, les variations de coûts de prise en charge entre les personnes au sein d’un ESMS.

Le rapport est construit autour de trois temps :

  1. Etude de l’évolution du public  au sein des établissements et services médico-sociaux. En effet, cette transformation du public interpelle les intervenants et génère de multiples adaptations au sein des structures.
  2. Analyse thématique des « repères » relatifs aux spécificités structurelles et environnementales tels qu’ils sont perçus par les professionnels.
  3. Approche des facteurs individuels (besoins, parcours, environnement, degré d’autonomie…): ces facteurs expliquent les variations de coûts entre les accompagnements au sein d’un établissement ou service pour personnes handicapées.

Les Principaux enseignements du rapport :

De multiples spécificités environnementales et structurelles, liées à la localisation géographique, aux infrastructures, aux orientations des organismes gestionnaires, aux modes de fonctionnement, sont citées par les professionnels comme pouvant générer des charges supplémentaires et expliquer les variations de coûts entre les structures médico-sociales.
Le type de public accompagné et les prestations délivrées au sein des établissements et services expliqueraient également les écarts de coûts entre les structures. Toutefois, l’étude fait également apparaître des différences de coûts d’accompagnement entre les personnes présentes dans une même structure.
Un public « type » se dessine au sein de chaque structure médico-sociale en fonction des personnes accueillies telles que les intervenants ont pu se les représenter. Dès lors, les situations de personnes ne correspondant pas à ce public « type » déstabilisent les modes d’organisation, de fonctionnement, et interpellent les intervenants dans leurs connaissances et leurs pratiques professionnelles. Ces situations concernent les personnes présentant une ou des caractéristiques perçues comme « atypiques » auxquelles les intervenants ne sont pas habitués.

L’un des objectifs fondamentaux du projet SERAFIN-PH étant de faire le lien entre le budget des établissements et services médico-sociaux et les personnes accompagnées, certains éléments issus du présent rapport seront ainsi utilisés et éprouvés dans l’étude nationale de coûts. Celle-ci vise à mesurer les coûts des accompagnements menés par les structures médico-sociales accueillant des personnes en situation de handicap selon les caractéristiques individuelles des personnes accompagnées.

Voir le rapport final

Consulter la synthèse du rapport

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